Fin des contrats interminables : Les clients sont mieux protégés avec les nouveaux règlements plus sévères du CRTC

Un article écrit par Stéphan Dussault, paru dans le Journal de Montréal, le 4 juin 2015

TéléphoneContratDepuis deux jours, tous l
es contrats de cellulaires peuvent être annulés sans frais après deux ans, même ceux ayant été signés pour plus longtemps.

«C’est une bonne nouvelle. Nous sommes contents pour les clients», dit Sophy Lambert-Racine, de l’Union des consommateurs.

L’analyste se bat depuis des années contre les contrats trop longs des fournisseurs de téléphones cellulaires. Les clients finissaient par être pris avec des téléphones désuets qu’ils devaient continuer de payer, sous peine d’écoper de pénalités salées. Depuis mercredi, les contrats peuvent être résiliés sans frais après deux ans. Une initiative du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) qui, le 3 juin 2013, annonçait la fin de la récréation.

Fait intéressant: tous les contrats sont visés. Par exemple, le client ayant vendu son âme pour quatre ans en 2012 avec son fournisseur de cellulaire peut lui aussi retrouver sa liberté. Seul bémol: les contrats signés entre janvier et décembre 2013 peuvent générer des frais maximums de 50 $ en cas d’annulation. Mais pour l’instant, on ne se bouscule pas dans les boutiques. Les employés rencontrés jeudi nous ont tous dit que les clients ne savent pas encore qu’ils peuvent annuler leur forfait.

Déjà mieux protégés

«Les consommateurs québécois étaient déjà mieux protégés. La différence, pour eux, c’est qu’on peut annuler sans frais après deux ans et non plus trois ans», dit Lambert-Racine. L’inconvénient, avec cette nouvelle mesure, c’est qu’en amortissant les frais sur deux ans au lieu de trois, les frais mensuels sont plus élevés pour les mêmes services.

Pour le reste, si le client annule avant ces deux ans, la facture demeure souvent salée, surtout dans les cas où le téléphone est financé. Si par exemple le téléphone est d’une valeur de 500 $ et que le contrat de deux ans est annulé à la moitié du terme, le client devra payer la moitié du téléphone, soit 250 $.

Les clients qui veulent porter plainte contre leur fournisseur peuvent contacter le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication (CPRST) au www.ccts-cprst.ca

Cinq autres mesures avantageuses

  1. Plafond de 50 $ par mois de frais de dépassement du forfait, par exemple si on télécharge plus de données que prévu au contrat. Un consentement est obligatoire pour continuer d’imposer des frais.
  2. Plafond de 100 $ par mois de frais d’itinérance. Fini, donc, les mauvaises surprises de frais de 800 $ au retour d’un voyage en Europe parce qu’on a oublié de mettre le téléphone en «mode avion». Le même consentement est obligatoire.
  3. Déverrouillage obligatoire du téléphone après 90 jours si le client le désire. Ainsi, le client peut prendre un forfait local lorsqu’il est à l’étranger.
  4. Possibilité de retourner l’appareil jusqu’à 15 jours après la signature du contrat, moyennant parfois des frais de quelques dizaines de dollars et non plus 500 $ comme c’était souvent le cas avant.
  5. Le contrat doit être écrit clairement et simplement. Il resterait encore du travail à faire sur cet aspect, selon Sophy Lambert-Racine.

Laisser un commentaire

Pour oublier votre commentaire, ouvrez une session par l’un des moyens suivants :

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s