Le renouvellement du bail

C’est bientôt le temps du renouvellement de bail : voici quelques conseils qui vous aideront à passer au travers!

  • Le propriétaire doit vous envoyer un avis écrit de renouvellement de bail. Il a l’obligation de vous le faire parvenir entre 3 et 6 mois avant la fin de votre bail si celui-ci est d’une durée de 12 mois et plus.  Le propriétaire doit y inscrire tout changement souhaité concernant le prochain bail tel que : l’augmentation du loyer en dollars ou en pourcentage, les clauses concernant les animaux, les obligations du propriétaire ou du locataire etc.
  • Vous avez 30 jours en tant que locataire pour répondre à son avis. 3 alternatives s’offrent à vous :

1.Accepter de renouveler votre bail avec les nouvelles modifications.

2. Déménager si vous souhaitez quitter le logement.

3.Refuser les modifications demandées et renouveler votre bail.

  • Si vous ne répondez pas à l’avis du propriétaire dans les 30 jours suivants, cela signifie que vous acceptez automatiquement les nouvelles modifications pour votre prochain bail.
  •     Alors que faire si vous refusez les modifications?
  1. Le propriétaire peut venir vous voir et négocier avec vous de nouvelles modifications. Il n’a qu’un mois pour réagir à votre réponse.
  2. Le propriétaire ne vous donne aucune nouvelle dans les 30 jours : cela veut dire qu’il accepte votre refus et votre bail sera renouvelé automatiquement avec vos anciennes conditions. Il est tout de même préférable de vérifier auprès de la régie si le propriétaire a ouvert ou non un dossier pour votre logement.
  3. Le propriétaire s’adresse à la régie du logement pour fixer le prix de votre loyer ou pour discuter des modifications souhaitées.
  •    Si le propriétaire ne vous envoie aucun avis de renouvellement de bail, cela veut dire tout simplement que votre bail sera reconduit automatiquement avec les mêmes conditions que durant votre bail actuel.

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